EXPORTATION DE VEHICULES
- Véhicule neuf : demande de certificat d’immatriculation, cerfa n° 10672.03
( à télécharger ), certificat de conformité ou notice du constructeur, certification de cession .
- Véhicule d’occasion : demande de certificat d’immatriculation, cerfa n°10762.01, carte grise, éventuellement volet A de la déclaration d’achat, si le véhicule est acheté dans un garage. Un controle technique, en cours de validité, pour les voitures particulières et véhicules de transport de marchandises de moins de 3.5 tonnes de poids total en charge et de plus de 4 ans.
- Procuration au nom de Home Visas.
- Chèque à l’ordre du Trésor Public ( Préfecture des départements 92-93-94)
Chèque à l’Ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de Paris (Département 75)
Dans le cas ou le controle technique n'est plus balabe, la mention " Circulation Interdite" sra aposé sur la carte grise.
Tout document comportant une rature ou une surcharge sera refusé par les Services Préfectoraux
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LA VALIDITE DE LA CARTE GRISE EXPORT EST DE 30 JOURS. CETTE PROCEDURE EST RESERVEE AUX PROFESSIONNELS DE L’AUTOMOBILE
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