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Véhicules acquis par adjudication ou auprès des Domaines : si le véhicule est vendu sans carte grise, une réception à titre isolée au service des mines est nécessaire.
Véhicules précédemment immatriculés dans les DOM-TOM : en plus des pièces exigées pour une immatriculation normale, vous devez vous procurer avant l’immatriculation le formulaire 846A fourni par le service des douanes.
Véhicules précédemment immatriculés en série diplomatiques ou TT : en plus des pièces exigées pour une immatriculation normale, il faut fournir un certificat des douanes (imprimé 846 A) et un procès-verbal de réception des plaques d'immatriculations.
Véhicules appartenant à des forains : immatriculation à la préfecture de rattachement (livret de circulation).
Véhicules anciens dits " de collection " : réservé aux véhicules de 25 ans d’âge ; ces véhicules peuvent circuler sous couvert d’une carte grise normale ou d’une carte grise sur la quelle aura été noté la mention "véhicule de collection".
Véhicules reconstruits : en plus des pièces exigées pour une immatriculation normale, il faut fournir la preuve de l’origine de propriété et le véhicule doit faire l’objet dune réception à titre isolé. La mention " véhicule reconstruit " est porté sur la carte grise.
Immatriculation de cyclomoteurs pour circuler à l’étranger : une carte grise peut être délivrée pour un cyclomoteur dont le propriétaire désire se rendre dans les pays où l’immatriculation est obligatoire : fournir une pièce d’identité, une pièce sur laquelle figurent les caractéristiques du véhicule (certificat de conformité, ou certificat du vendeur, ou encore attestation d’assurance).
Véhicules sans justification de titre de propriété : saisie des tribunaux.
Véhicule volé : en cas de vol de véhicule signalé aux services de police ou de gendarmerie, le fichier des immatriculations est informé du vol, bloquant les transferts de carte grise.
W et WW : L’immatriculation W est réservée à certains professionnels de l’automobile, l’immatriculation WW est une immatriculation temporaire délivrée par les professionnels en attente d’une immatriculation définitive.
La vignette : Elle n’est plus exigée pour les particuliers.
La pastille verte : elle signale un véhicule peu polluant. Elle permet la circulation, malgré le dispositif de circulation alternée en cas de pic de niveau 3 de pollution.
Le certificat de situation : (dit non gage) est valable 1 mois. C’est une attestation de non gage et non opposition à transfert de carte grise Le vendeur doit vous fournir le certificat de situation lors de la vente du véhicule.
Les gages : Ils apparaissent sur le certificat de situation. En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, exigez le certificat de situation.
Les oppositions : Elles apparaissent sur le certificat de situation. En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, exigez un certificat de situation.
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