VEHICULE NEUF ACQUIS A L'ETRANGER
- Photocopie d’une Pièce d’Identité du demandeur (Carte d’Identité, Passeport, Carte de Séjour ou Carte de Résident).
- Demande d’immatriculation "3 en 1" remis par le professionnel, vendeur d’un véhicule neuf, remplie, datée et signée
Pour les véhicules neufs provenant d’un pays tiers à l’Union européenne, le document " 3 en 1 "doit être revêtu d’une attestation de dédouanement n° 846A .
- En l’absence d’un document " 3 en 1 ", vous devez fournir une demande d’immatriculation
( à télécharger ), un certificat de cession (ou une facture), un original du certificat de conformité délivré dans le pays d’achat, une demande d’identification délivrée par le constructeur ou
à télécharger ,un certificat d’acquisition délivré par le service des impôts pour un véhicule provenant de l’Union européenne, ou un certificat de dédouanement n° 846A pour un véhicule acquis hors de l’Union européenne.
- Si le véhicule n’est pas conforme à un type réceptionné ou ne provient pas de l’Union européenne :
un certificat d’acquisition délivré par les services des impôts (pays de l’Union européenne) ou un certificat de dédouanement (pays tiers à l’Union européenne).
- Procuration au nom de Home Visas
- Chèque de 37.81 euros établi à l'ordre du régisseur des recettes de la DRIRE, en sus du réglement de la taxe de la carte grise.
- Un justificatif du nouveau domicile
- Chèque à l’ordre du Trésor Public ( Préfecture des départements 92-93-94)
Chèque à l’Ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de Paris (Département 75)
Tout document comportant une rature ou une surcharge sera refusé par les Services Préfectoraux
 |
 |
 |