VEHICULE D'OCCASION ACQUIS A L'ETRANGER

• Photocopie d’une Pièce d’Identité du demandeur (Carte d’Identité, Passeport, Carte de Séjour ou Carte de Résident).
  
• Demande d’immatriculation ( à télécharger ou délivrée par le constructeur ) remplie, datée et signée
  
• Le certificat de cession daté et signé.
  
  
• La carte grise de l'ancien propriétaire barré et mentionnant annulé avec la date de la vente ou un certificat international en cours de validité délivré par les autorités du pays ou un titre de propriété comprenant les caractéristiques du véhicule.
  
  
• Contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans.
  
  
• Si le véhicule est conforme à un type réceptionné et provient de l’Union européenne :
  une attestation d’identification délivrée par le constructeur ou une demande d’identification du véhicule
  importé ( à télécharger ) destinée à la DRIRE .
  
  
• Si le véhicule n’est pas conforme à un type réceptionné ou ne provient pas de l’Union européenne :
  un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE
  
  
• Certificat 846A délivré par les douanes (véhicule provenant d’un pays tiers à l’Union européenne) ou certificat d’acquisition délivré par les services des impôts (véhicule précédemment immatriculé dans un pays de l’Union européenne)
  
• Vous pouvez circuler sous couvert de l'immatriculation étrangère, si les plaques d'origine ont été conservées, 15 jours à partir de la date de cession du véhicule.
  Si le délai de 15 jours n’est pas suffisant pour vous permettre d’accomplir les formalités préalables à l’immatriculation de votre véhicule (le temps d’obtenir l’attestation d’identification auprès des services de la D.R.I.R.E ou du représentant de la marque par exemple) ou si les plaques d’immatriculation ont été retirées par les autorités du pays, le véhicule ne peut circuler que sous couvert d'une immatriculation provisoire en série WW.
  
  
• Procuration au nom de HOME VISAS.
  
  
• Justificatife de domicile
  
  
• Un chèque de 67.38 euros établi à l'ordre du régisseur des recettes de la DRIRE.
  
• Chèque à l’ordre du Trésor Public ( Préfecture des départements 92-93-94)
  Chèque à l’Ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de Paris (Département 75)