VEHICULE D'OCCASION ACQUIS EN FRANCE
- Une photocopie d’une Pièce d’Identité du demandeur (Carte d’Identité, Passeport, Carte de Séjour ou Carte de Résident).
- Une demande d’immatriculation ( à télécharger ou délivrée par le constructeur ) remplie, datée et signée
- Le certificat de cession daté et signé.
- Carte grise de l'ancien propriétaire barré et mentionnant annulé avec la date de la vente.
- Un certificat de non-gage de moins d'un mois.
- Contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans.
- Procuration au nom de Home Visas.
- Un justificatife de domicile
- Chèque à l’ordre du Trésor Public ( Préfecture des départements 92-93-94)
Chèque à l’Ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de Paris (Département 75)
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