Cartes grises
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Vehicule neuf acquis en France
Véhicule neuf acquis hors de France
Véhicule d'occasion acquis en France
Véhicule d'occasion acquis hors de France
Changement de situation matrimoniale et succession
Immatriculation des cyclomoteurs de moins de 50 cm3
Le nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est déployé progressivement selon les 3 dates suivantes : 15 avril 2009, 15 juin 2009, 15 septembre 2009.
Certaines démarches entrent en vigueur dès le 15 avril 2009 , d'autres restent soumises à l'ancienne réglementation.
Attention : les usagers qui ne vendent pas leur véhicule ou qui ne changent pas de domicile en 2009 n'auront pas à procéder au changement de leur plaque d'immatriculation / de leur carte grise.